Permis de construire n° 05408020T0004 à Blénod-lès-Toul pour 198 m² de locaux, Les Tressus
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 05408020T0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TRESSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blénod-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05408020T0004 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé Les Tressus. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TRESSUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC416, AC418, AC419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blénod-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Toul Code postal 54113 Identifiant INSEE 54080
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 470 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TRESSUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801722547
- SIRET
- 80172254700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GYE (54113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05408020T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |