Permis de construire n° 05408013T0001 à Blénod-lès-Toul pour 25 m² de locaux, 43 Rte De Toul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 05408013T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05408013T0001, délivré le 20 septembre 2013 à Blénod-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rte De Toul.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE824, AE165. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blénod-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Toul Code postal 54113 Identifiant INSEE 54080
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 103 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 128 m² |
| Total | 221 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 128 m² |
| Total locaux | 103 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLIGNY (54113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05408013T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |