Permis de construire Logement N° 05407920N0013

Permis de construire n° 05407920N0013 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 181 m² de logement, 143 Avenue Victor Claude

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 05407920N0013

Demandeur

SCI BOUCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05407920N0013 a été délivré le 7 avril 2021 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 143 Avenue Victor Claude. Le dossier a été déposé par SCI BOUCHER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1396. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 181 m² 0 m² 28 m² 0 m² 153 m² 376 m²
Total 223 m² 181 m² 0 m² 28 m² 0 m² 153 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850121351
SIRET
85012135100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORROY LES PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407920N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Avenue Victor Claude, à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOUCHER et accordée le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407920N0013, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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