Permis de construire n° 05407914B0004 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour 312 m² de locaux, Av Victor Claude
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 05407914B0004
Demandeur
SAINT GOBAIN PAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2014 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407914B0004 porte sur un projet situé Av Victor Claude. Le projet est porté par SAINT GOBAIN PAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI115, AI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 699 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 129 011 m² |
| Total | 128 699 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 129 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 699 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 129 011 m² |
| dont Industrie | 128 699 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 129 011 m² |
| Total locaux | 128 699 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 129 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN PAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 755802105
- SIRET
- 75580210500014
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN PAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407914B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |