Permis de construire Locaux N° 05407822L0002

Permis de construire à Blémerey pour 97 m² de locaux - Chemin C1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin C1, Blémerey (54450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA VIL et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407822L0002, instruit par la commune de Blémerey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 05407822L0002

Demandeur

SCEA DE LA VIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05407822L0002, délivré le 25 juillet 2022 à Blémerey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin C1, Blémerey (54450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA VIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 640 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Blémerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blémerey Code postal 54450 Identifiant INSEE 54078
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA VIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 343789525
SIRET: 34378952500023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BLEMEREY (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05407822L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin C1, Blémerey (54450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA VIL et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407822L0002, instruit par la commune de Blémerey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blémerey

DP n°05407825L0001 Locaux Autorisé

7 Grand Rue

Blémerey (54450)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05407825L0001 Locaux Autorisé

D163

Blémerey (54450)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 100 m² SDP

PC n°05407821L0002 Logement Commencé

Grande Rue

Blémerey (54450)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 119 m² SDP

PC n°05407821L0001 Locaux Commencé

Bois Communal

Blémerey (54450)

Extension sans transformation

14 juin 2021 454 m² SDP PYRO-DISTRIBUTION

PC n°05407820L0003 Logement Commencé

12 Rue De Reillon

Blémerey (54450)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 147 m² SDP

PC n°05407820L0001 Locaux Terminé

7 Grande Rue

Blémerey (54450)

Nouvelle construction

10 août 2020 256 m² SDP SCEA DE LA VIL

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blémerey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blémerey

Caractéristiques du projet