Permis de construire n° 05407623L0013 à Blainville-sur-l'Eau pour 272 m² de locaux, Genalieu
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 05407623L0013
Demandeur
EARL RECONNU BOIS LE MARQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407623L0013 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé Genalieu. EARL RECONNU BOIS LE MARQUIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR129, AR130, AR131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 462 m² |
| Total | 190 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 462 m² |
| Total locaux | 190 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RECONNU BOIS LE MARQUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329360937
- SIRET
- 32936093700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-L'EAU (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407623L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |