Permis de construire n° 05407621L0008 à Blainville-sur-l'Eau pour 685 m² de locaux, L Ambanie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 05407621L0008
Demandeur
SI DE L'ENVIRONNEMENT A BLAINVILLE - DAMELEVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05407621L0008, délivré le 28 octobre 2021 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé L Ambanie. Le demandeur déclaré est SI DE L'ENVIRONNEMENT A BLAINVILLE - DAMELEVIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK17, AK19. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blainville-sur-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-l'Eau Code postal 54360 Identifiant INSEE 54076
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 685 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 315 m² | 685 m² |
| Total | 370 m² | 685 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 315 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 685 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 315 m² | 685 m² |
| Total locaux | 370 m² | 685 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 315 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DE L'ENVIRONNEMENT A BLAINVILLE - DAMELEVIERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200094613
- SIRET
- 20009461300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMELEVIERES (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407621L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |