Permis de construire Logement N° 05407324T0001

Permis de construire n° 05407324T0001 à Bicqueley pour 249 m² de logement, Rue De La Praye

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 05407324T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05407324T0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Bicqueley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Praye.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI143, ZI148, ZI25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bicqueley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 137 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-316 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bicqueley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI143 ZI148 ZI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bicqueley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54073
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 1 133 m² 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² -565 m² 568 m²
Total 1 133 m² 249 m² 0 m² 565 m² 0 m² -316 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDREVILLE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407324T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Praye, à Bicqueley (54200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407324T0001, déposé en mairie de Bicqueley.

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