Permis de construire Locaux N° 05407320T0006

Permis de construire n° 05407320T0006 à Bicqueley pour 40 m² de locaux, Haut De Siry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05407320T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bicqueley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407320T0006 a été délivré le 9 décembre 2020, pour un projet situé Haut De Siry.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bicqueley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bicqueley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bicqueley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54073
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BICQUELEY (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407320T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Haut De Siry, à Bicqueley (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407320T0006, déposé en mairie de Bicqueley.

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