Permis de construire n° 05407224N0001 à Bezaumont pour 2 078 m² de locaux, Corvee De Marivaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 05407224N0001
Demandeur
DE MARIVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2024 à Bezaumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05407224N0001 porte sur un projet situé Corvee De Marivaux. Le projet est porté par DE MARIVAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C321. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee De Marivaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bezaumont Code postal 54380 Identifiant INSEE 54072
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 762 m² |
| Total | 684 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 684 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 762 m² |
| Total locaux | 684 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MARIVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343642054
- SIRET
- 34364205400021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEZAUMONT (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05407224N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |