Permis de construire Locaux N° 05407214T0003

Permis de construire à Bezaumont pour 83 m² de locaux - Rte De Ste Genevieve Corvee De Marivaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ste Genevieve Corvee De Marivaux, Bezaumont (54380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407214T0003, instruit par la commune de Bezaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 05407214T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05407214T0003, délivré le 16 juillet 2014 à Bezaumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Ste Genevieve Corvee De Marivaux, Bezaumont (54380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 013 m²

Surface existante avant

26 013 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

26 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Localisation du projet à Bezaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corvee De Marivaux

Territoire administratif

Commune: Bezaumont Code postal 54380 Identifiant INSEE 54072
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 013 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	26 096 m²
Total	26 013 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	26 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	26 013 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	26 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZAUMONT (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05407214T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ste Genevieve Corvee De Marivaux, Bezaumont (54380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407214T0003, instruit par la commune de Bezaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezaumont

PC n°05407224N0003 Logement Autorisé

Route De Landremont

Bezaumont (54380)

Nouvelle construction

14 mai 2025 550 m² SDP

PC n°05407224N0001 Locaux Autorisé

Corvee De Marivaux

Bezaumont (54380)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 2 078 m² SDP DE MARIVAUX

PC n°05407223N0004 Locaux Autorisé

Corvee De Marivaux

Bezaumont (54380)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 108 m² SDP SCEA DE BEZAUMONT

PC n°05407223N0003 Locaux Autorisé

0003 Rue Du Stade

Bezaumont (54380)

Extension sans transformation

23 août 2023 90 m² SDP

PC n°05407221T0003 Locaux Commencé

Corvee De Marivaux

Bezaumont (54380)

Extension sans transformation

06 sept. 2021 199 m² SDP

PC n°05407218T0004 Locaux Autorisé

Les Anseignes

Bezaumont (54380)

Nouvelle construction

14 mai 2019 224 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bezaumont

Permis de démolir à Bezaumont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bezaumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezaumont

Autres types d'autorisations à Bezaumont

Caractéristiques du projet