Permis de construire Logement N° 05407018N0004

Permis de construire n° 05407018N0004 à Bey-sur-Seille pour 48 m² de logement, 24 Rue Principale Cd 70

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 05407018N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05407018N0004, délivré le 27 décembre 2018 à Bey-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Principale Cd 70.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A582. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bey-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
17/04/2019
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bey-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bey-sur-Seille Code postal 54760 Identifiant INSEE 54070
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²
Total 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EULMONT (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407018N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Principale Cd 70, à Bey-sur-Seille (54760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407018N0004, déposé en mairie de Bey-sur-Seille.

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