Permis de construire Locaux N° 05406913B0011

Permis de construire à Beuvillers pour 145 m² de locaux - Rue Principale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 05406913B0011

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 05406913B0011, délivré le 31 janvier 2014 à Beuvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Beuvillers (54560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F480, F300, F302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 928 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2014

Localisation du projet à Beuvillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F480 F300 F302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvillers Code postal 54560 Identifiant INSEE 54069
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 337 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 482 m²
Total 1 337 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 337 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406913B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Beuvillers (54560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 31 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406913B0011, instruit par la commune de Beuvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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