Permis de construire Locaux N° 05406716B0003

Permis de construire n° 05406716B0003 à Beuveille pour 2 448 m² de locaux, 30 Rue Pasteur A La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Pasteur A La Chapelle, à Beuveille (54620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS et accordé le 28 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406716B0003, déposé en mairie de Beuveille.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05406716B0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05406716B0003 a été délivré le 28 octobre 2016 à Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Pasteur A La Chapelle. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 448 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X2232, X2265, X2266. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuveille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 289 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Localisation du projet à Beuveille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X2232 X2265 X2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Chapelle

Territoires administratifs

Commune: Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²
Total	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²
Total locaux	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 345226542
SIRET: 34522654200016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BEUVEILLE (55620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05406716B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 289 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Pasteur A La Chapelle, à Beuveille (54620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS et accordé le 28 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406716B0003, déposé en mairie de Beuveille.

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7 Impasse De La Goulette

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15 mars 2016 105 m² SDP

PC n°05406716B0005 Logement Commencé

1E Rue Robespierre

Beuveille (54620)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 102 m² SDP

PC n°05406716B0006 Logement Terminé

5 Impasse De La Goulette

Beuveille (54620)

Nouvelle construction

27 oct. 2016 143 m² SDP

PC n°05406717B0003 Logement Terminé

1D Rue Robespierre

Beuveille (54620)

Nouvelle construction

10 nov. 2017 112 m² SDP

PC n°05406717B0004 Logement Autorisé

4 Impasse De La Goulette

Beuveille (54620)

Nouvelle construction

30 déc. 2017 110 m² SDP

PC n°05406718B0001 Logement Terminé

9 Impasse De La Goulette

Beuveille (54620)

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16 avr. 2018 102 m² SDP

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