Permis de construire n° 05406713B0001 à Beuveille pour 1 207 m² de locaux, 1 Rte Nationale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 05406713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05406713B0001, délivré le 23 mars 2013 à Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rte Nationale.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y399, Y130, Y129. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuveille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Beuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 483 m² |
| Total | 3 276 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 276 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 483 m² |
| Total locaux | 3 276 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUVEILLE (54620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |