Permis de construire Logement N° 05406214T0004

Permis de construire n° 05406214T0004 à Benney pour 150 m² de logement, Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05406214T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05406214T0004, délivré le 16 janvier 2015 à Benney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Benney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benney Code postal 54740 Identifiant INSEE 54062
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406214T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D Eau, à Benney (54740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406214T0004, déposé en mairie de Benney.

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