Permis de construire Locaux N° 05406117L0005

Permis de construire n° 05406117L0005 à Bénaménil pour 188 m² de locaux, Chem Rural Dit De Guinchamp

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 05406117L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénaménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406117L0005 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé Chem Rural Dit De Guinchamp.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH30, ZH31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénaménil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 573 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénaménil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH30 ZH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénaménil Code postal 54450 Identifiant INSEE 54061
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
Total 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
dont Entrepôt 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
Total locaux 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REHAINVILLER (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406117L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Rural Dit De Guinchamp, à Bénaménil (54450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406117L0005, déposé en mairie de Bénaménil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bénaménil