Permis de construire Logement N° 05406019N0002

Permis de construire n° 05406019N0002 à Belleville pour 367 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 05406019N0002

Demandeur

IMMOBILIERE DES CAPUCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406019N0002 a été délivré le 2 juillet 2019. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES CAPUCINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE468, AE469. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE468 AE469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES CAPUCINES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837578400
SIRET
83757840000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MILLERY (54760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406019N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE DES CAPUCINES et accordée le 2 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406019N0002, déposé en mairie de Belleville.

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