Permis de construire n° 05405921N0005 à Belleau pour 2 975 m² de locaux, Champ Bretant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 05405921N0005
Demandeur
METHASEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405921N0005 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé Champ Bretant. Le demandeur déclaré est METHASEILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD141, ZD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleau
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bretant
Territoires administratifs
- Commune
- Belleau Code postal 54610 Identifiant INSEE 54059
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
| Total | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHASEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797882008
- SIRET
- 79788200800015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELLEAU (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405921N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |