Permis de construire n° 05405915N0006 à Belleau pour 529 m² de locaux, Gd Bouzot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 05405915N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05405915N0006, délivré le 13 janvier 2016 à Belleau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Gd Bouzot.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Belleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleau Code postal 54610 Identifiant INSEE 54059
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 129 m² |
| Total | 1 600 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEAU (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405915N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |