Permis de construire n° 05405516N0002 à Bayonville-sur-Mad pour 544 m² de locaux, 6 Rue Des Roches
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 05405516N0002
Demandeur
SCIERIE DU RUPT DE MAD SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2016 à Bayonville-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405516N0002 porte sur un projet situé 6 Rue Des Roches. Le demandeur déclaré est SCIERIE DU RUPT DE MAD SA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C707, C709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonville-sur-Mad.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bayonville-sur-Mad
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonville-sur-Mad Code postal 54890 Identifiant INSEE 54055
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 150 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 150 m² | 544 m² |
| Total | 394 m² | 150 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 150 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 394 m² | 150 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 150 m² | 544 m² |
| dont Industrie | 394 m² | 150 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 150 m² | 544 m² |
| Total locaux | 394 m² | 150 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 150 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DU RUPT DE MAD SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 341881829
- SIRET
- 34188182900012
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BAYONVILLE SUR MAD (54890)
Autres dossiers de SCIERIE DU RUPT DE MAD SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405516N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |