Permis de construire n° 05405424L0001 à Bayon pour 779 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 05405424L0001
Demandeur
COMMUNE DE BAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405424L0001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE BAYON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI202, AI203, AI255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 159 m² |
| Total | 380 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 380 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400540
- SIRET
- 21540054000088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAYON (54290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405424L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |