Permis de construire n° 05405422L0006 à Bayon pour 310 m² de locaux, 12 Av De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 05405422L0006
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05405422L0006, délivré le 23 août 2022 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bayon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 310 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 286 m² | 700 m² |
| Total | 414 m² | 310 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 286 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 310 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 286 m² | 700 m² |
| Total locaux | 414 m² | 310 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 286 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775616162
- SIRET
- 77561616200357
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LAXOU (54520)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405422L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |