Permis de construire Logement N° 05405413L0017

Permis de construire à Bayon pour 89 m² de logement - Rte De Baccarat La Fenal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 05405413L0017

Demandeur

LA MALADRIE

Cette page présente le permis de construire n° 05405413L0017, délivré le 17 janvier 2014 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Baccarat La Fenal, Bayon (54290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MALADRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fenal

Territoire administratif

Commune
Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MALADRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797762218
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TANTONVILLE (54116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405413L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Baccarat La Fenal, Bayon (54290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MALADRIE et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405413L0017, instruit par la commune de Bayon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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