Permis de construire Logement N° 05405118B0007

Permis de construire n° 05405118B0007 à Batilly pour 135 m² de logement, Flatronchamps

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 05405118B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05405118B0007, délivré le 13 août 2018 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Flatronchamps.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA109, ZA190, ZA207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 488 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2019

Localisation du projet à Batilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA109 ZA190 ZA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly Code postal 0 Identifiant INSEE 54051
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBOUE (54580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405118B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Flatronchamps, à Batilly (54980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405118B0007, déposé en mairie de Batilly.

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