Permis de construire n° 05404914B0002 à Baslieux pour 289 m² de locaux, 1 Rte De Latiremont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 05404914B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2015 à Baslieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404914B0002 porte sur un projet situé 1 Rte De Latiremont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB100, ZB115. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baslieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baslieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baslieux Code postal 54620 Identifiant INSEE 54049
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 1 526 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 815 m² |
| Total | 1 746 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 526 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 1 526 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYRAGUES (13630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404914B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |