Retour aux autorisations de Les Baroches

Permis de construire Locaux N° 05404816B0001

Permis de construire à Les Baroches pour 167 m² de locaux - 4 Route

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route, Les Baroches (54150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404816B0001, instruit par la commune de Les Baroches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 05404816B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05404816B0001, délivré le 4 avril 2016 à Les Baroches (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Route, Les Baroches (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 225 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

04/04/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Les Baroches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Baroches Code postal 54150 Identifiant INSEE 54048
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	2 093 m²	167 m²	167 m²	2 260 m²
Total	2 225 m²	167 m²	167 m²	2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 093 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	2 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BAROCHES (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404816B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route, Les Baroches (54150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404816B0001, instruit par la commune de Les Baroches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Baroches

PC n°05404825B0003 Logement Autorisé

Rue Saint Eloi Genaville

Les Baroches (54150)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 122 m² SDP

PC n°05404824B0002 Locaux Autorisé

18 Rue Jules Barbe

Les Baroches (54150)

Extension sans transformation

19 sept. 2024 57 m² SDP

PC n°0540482200001 Locaux Autorisé

Sur Le Chem D Pont D Merau

Les Baroches (54150)

Nouvelle construction

02 juin 2022 672 m² SDP

PC n°05404819B0001 Locaux Commencé

Route De Lubey

Les Baroches (54150)

Nouvelle construction

11 mai 2019 180 m² SDP

PC n°05404815B0001 Logement Terminé

17 Rue Jules Barbé

Les Baroches (54150)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 233 m² SDP

DP n°05404818B0009 Locaux Autorisé

Fournaie

Les Baroches (54150)

Nouvelle construction

23 janv. 2019 320 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Baroches

Permis de démolir à Les Baroches

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Baroches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Baroches

Autres types d'autorisations à Les Baroches

Caractéristiques du projet