Permis de construire n° 05403925L0004 à Baccarat pour 157 m² de locaux, 24 Rue De L'abbe Munier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 05403925L0004
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05403925L0004, délivré le 9 décembre 2025 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De L'abbe Munier. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 368 m² |
| Total | 211 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 368 m² |
| Total locaux | 211 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783265572
- SIRET
- 78326557200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BACCARAT (54120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403925L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |