Permis de construire Locaux N° 05403922L0006

Permis de construire n° 05403922L0006 à Baccarat pour 775 m² de locaux, Av De Lachapelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 05403922L0006

Demandeur

2V BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05403922L0006 porte sur un projet situé Av De Lachapelle. Le demandeur déclaré est 2V BATIMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN270, AN473, BB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 715 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baccarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN270 AN473 BB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 427 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 2 202 m²
Total 1 427 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 427 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 2 202 m²
Total locaux 1 427 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 2 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2V BATIMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477984496
SIRET
47798449600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BACCARAT (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403922L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Lachapelle, à Baccarat (54120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2V BATIMENT et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403922L0006, déposé en mairie de Baccarat.

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