Permis de construire Locaux N° 05403822L0005

Permis de construire n° 05403822L0005 à Azerailles pour 1 733 m² de locaux, 3 Chem Saint Nicolas Sur La Fosse Savelon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2023

Dossier PC n° 05403822L0005

Demandeur

MEURTHENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05403822L0005, délivré le 12 mars 2023 à Azerailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Chem Saint Nicolas Sur La Fosse Savelon. Le projet est porté par MEURTHENERGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR167, ZR168. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 051 m²

Surface existante avant

4 367 m²

Surface créée

1 733 m²

Variation nette

+1 733 m²

Surface totale après

6 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azerailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR167 ZR168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savelon

Territoires administratifs

Commune
Azerailles Code postal 54122 Identifiant INSEE 54038
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 367 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 6 100 m²
Total 4 367 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 6 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 367 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 6 100 m²
Total locaux 4 367 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 6 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830433827
SIRET
83043382700029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
AZERAILLES (54122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403822L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem Saint Nicolas Sur La Fosse Savelon, à Azerailles (54122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEURTHENERGIE et accordée le 12 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05403822L0005, déposé en mairie d'Azerailles.

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