Permis de construire n° 05403822L0001 à Azerailles pour 1 945 m² de locaux, Derriere L Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 05403822L0001
Demandeur
EARL DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere L Eglise, le permis de construire n° 05403822L0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Azerailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE LA GARE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 945 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD194, ZD195, ZK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Azerailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azerailles Code postal 54122 Identifiant INSEE 54038
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 726 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 5 671 m² |
| Total | 3 726 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 5 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 726 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 5 671 m² |
| Total locaux | 3 726 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 5 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412005910
- SIRET
- 41200591000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AZERAILLES (54122)
Autres dossiers de EARL DE LA GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403822L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |