Permis de construire Locaux N° 05403822L0001

Permis de construire à Azerailles pour 1 945 m² de locaux - Derriere L Eglise

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 05403822L0001

Demandeur

EARL DE LA GARE

Cette page présente le permis de construire n° 05403822L0001, délivré le 29 avril 2022 à Azerailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Derriere L Eglise, Azerailles (54122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 945 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD194, ZD195, ZK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 782 m²

Surface existante avant

3 726 m²

Surface créée

1 945 m²

Variation nette

+1 945 m²

Surface totale après

5 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Azerailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD194 ZD195 ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azerailles Code postal 54122 Identifiant INSEE 54038
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 726 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 5 671 m²
Total 3 726 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 5 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 726 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 5 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GARE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412005910
SIRET
41200591000010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AZERAILLES (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403822L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere L Eglise, Azerailles (54122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GARE et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403822L0001, instruit par la commune de Azerailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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