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Permis de construire Locaux N° 05403819L0003

Permis de construire à Azerailles pour 3 371 m² de locaux - 9002 All Rene Leduc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 All Rene Leduc, Azerailles (54122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYDRO LEDUC et accordé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403819L0003, instruit par la commune de Azerailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 05403819L0003

Demandeur

HYDRO LEDUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05403819L0003, délivré le 15 avril 2019 à Azerailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9002 All Rene Leduc, Azerailles (54122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYDRO LEDUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 371 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL137, ZL138, ZL140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 951 m²

Surface existante avant

14 317 m²

Surface créée

3 371 m²

Variation nette

+3 371 m²

Surface totale après

17 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Azerailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL137 ZL138 ZL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Azerailles Code postal 54122 Identifiant INSEE 54038
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Locaux	14 225 m²	3 371 m²	3 371 m²	17 596 m²
Total	14 317 m²	3 371 m²	3 371 m²	17 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	841 m²	0 m²	0 m²	841 m²
Industrie	12 494 m²	3 371 m²	3 371 m²	15 865 m²
Entrepôt	890 m²	0 m²	0 m²	890 m²
Total locaux	14 225 m²	3 371 m²	3 371 m²	17 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRO LEDUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319027421
SIRET: 31902742100019
Code APE (NAF): 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Localisation: AZERAILLES (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05403819L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 All Rene Leduc, Azerailles (54122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYDRO LEDUC et accordé le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403819L0003, instruit par la commune de Azerailles.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Azerailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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