Permis de construire Logement N° 0540362400006

Permis de construire n° 0540362400006 à Avril pour 481 m² de logement, 49 Rue Dela Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0540362400006

Demandeur

SCI CAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Avril (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0540362400006 porte sur un projet situé 49 Rue Dela Liberation. Le dossier a été déposé par SCI CAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avril.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avril Code postal 54150 Identifiant INSEE 54036
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903734077
SIRET
90373407700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARS SUR MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540362400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Dela Liberation, à Avril (54150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAN et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540362400006, déposé en mairie d'Avril.

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