Permis de construire Logement N° 05403619B0018

Permis de construire à Avril pour 132 m² de logement - 2 Rue Du Jasmin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 05403619B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05403619B0018, délivré le 12 août 2019 à Avril (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Jasmin, Avril (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Avril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avril Code postal 54150 Identifiant INSEE 54036
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEISTROFF LA GRANDE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403619B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Jasmin, Avril (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403619B0018, instruit par la commune de Avril.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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