Permis de construire Locaux N° 0540322500001

Permis de construire n° 0540322500001 à Autrey pour 187 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0540322500001

Demandeur

GAEC DES ACAJOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0540322500001 a été délivré le 23 mai 2025. La demande émane de GAEC DES ACAJOUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X186. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrey Code postal 54160 Identifiant INSEE 54032
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 677 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 864 m²
Total 677 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 677 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 864 m²
Total locaux 677 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ACAJOUS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503798720
SIRET
50379872000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PIERREVILLE (54160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540322500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES ACAJOUS et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540322500001, déposé en mairie d'Autrey.

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