Permis de construire Logement N° 05402923E0007

Permis de construire n° 05402923E0007 à Audun-le-Roman pour 264 m² de logement, 10 Rte De Serrouville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 janvier 2024

Dossier PC n° 05402923E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402923E0007 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2024, pour un projet situé 10 Rte De Serrouville.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC257, AC281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Roman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audun-le-Roman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC257 AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Roman Code postal 54560 Identifiant INSEE 54029
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 398 m² 0 m² 0 m² 134 m² 264 m² -398 m² 0 m²
Total 398 m² 0 m² 264 m² 134 m² 264 m² -134 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDUN-LE-ROMAN (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402923E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rte De Serrouville, à Audun-le-Roman (54560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402923E0007, déposé en mairie d'Audun-le-Roman.

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