Permis de construire n° 05402715B0001 à Atton pour 51 m² de locaux, Za Sud 1 Rue Pierre Adt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier PC n° 05402715B0001
Demandeur
TUYAUTERIE SOUDURE MAINTENANCE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05402715B0001 a été délivré le 24 janvier 2015 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Sud 1 Rue Pierre Adt. Le dossier a été déposé par TUYAUTERIE SOUDURE MAINTENANCE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Pierre Adt
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 450 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 450 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 501 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| dont Industrie | 1 152 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUYAUTERIE SOUDURE MAINTENANCE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438106841
- SIRET
- 43810684100028
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ATTON (54700)
Autres dossiers de TUYAUTERIE SOUDURE MAINTENANCE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |