Permis de construire Logement N° 05402521N0010

Permis de construire n° 05402521N0010 à Art-sur-Meurthe pour 325 m² de logement, 28 Av De La Chartreuse

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 février 2022

Dossier PC n° 05402521N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05402521N0010, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2022 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Av De La Chartreuse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Art-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Art-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 325 m² 0 m² 350 m² 0 m² -25 m² 325 m²
Total 350 m² 325 m² 0 m² 350 m² 0 m² -25 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402521N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Av De La Chartreuse, à Art-sur-Meurthe (54510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402521N0010, déposé en mairie d'Art-sur-Meurthe.

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