Permis de construire n° 05402517N0006 à Art-sur-Meurthe pour 102 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Parc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 05402517N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05402517N0006 a été délivré le 22 août 2017 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Parc.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB501, AB502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Art-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Art-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 166 m² |
| Total | 1 064 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 064 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ART SUR MEURTHE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402517N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |