Permis de construire n° 05402515N0004 à Art-sur-Meurthe pour 33 m² de locaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 05402515N0004
Demandeur
COMMUNE D ART SUR MEURTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402515N0004 a été délivré le 27 juillet 2015. COMMUNE D ART SUR MEURTHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Art-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Art-sur-Meurthe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 656 m² |
| Total | 623 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 656 m² |
| Total locaux | 623 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ART SUR MEURTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400250
- SIRET
- 21540025000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402515N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |