Permis de construire n° 05402120N0003 à Armaucourt pour 756 m² de locaux, Chemin Communal N_1 Dit De Longe Fond
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 05402120N0003
Demandeur
GAEC AGREE DES ERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05402120N0003, délivré le 10 septembre 2020 à Armaucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Communal N_1 Dit De Longe Fond. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DES ERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL2. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Armaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longe Fond
Territoires administratifs
- Commune
- Armaucourt Code postal 54760 Identifiant INSEE 54021
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES ERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810155606
- SIRET
- 81015560600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARMAUCOURT (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402120N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |