Permis de construire n° 05401316L0002 à Amenoncourt pour 3 164 m² de locaux, Chem Rural N 1 D Avricourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2016
Dossier PC n° 05401316L0002
Demandeur
METHAENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amenoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05401316L0002 a été délivré le 15 octobre 2016, pour un projet situé Chem Rural N 1 D Avricourt. La demande émane de METHAENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C48, C47, ZB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amenoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amenoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amenoncourt Code postal 54450 Identifiant INSEE 54013
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
| Total | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812060291
- SIRET
- 81206029100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AUTREPIERRE (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05401316L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |