Permis de construire Locaux N° 05401219N0002

Permis de construire n° 05401219N0002 à Amance pour 72 m² de locaux, La Bouzule

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 05401219N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05401219N0002 a été délivré le 5 août 2019 à Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Bouzule.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X88, X176, X177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X88 X176 X177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouzule

Territoires administratifs

Commune
Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54012
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 170 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05401219N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bouzule, à Amance (54770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05401219N0002, déposé en mairie d'Amance.

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