Permis de construire Logement N° 05401020T0002

Permis de construire à Allamps pour 97 m² de logement - 1 Rue Du Lt Clerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 05401020T0002

Demandeur

COMMUNE D ALLAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 05401020T0002, délivré le 3 juillet 2020 à Allamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Lt Clerc, Allamps (54112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALLAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D270, D271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D270 D271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allamps Code postal 54112 Identifiant INSEE 54010
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 97 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 97 m² 97 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215400102
SIRET
21540010200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALLAMPS (54112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05401020T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Lt Clerc, Allamps (54112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLAMPS et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05401020T0002, instruit par la commune de Allamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Allamps

Autres types d'autorisations à Allamps