Permis de construire Logement N° 05401014T0003

Permis de construire à Allamps pour 232 m² de logement - Rue De La Prairie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 05401014T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05401014T0003, délivré le 14 juin 2014 à Allamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Prairie, Allamps (54112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D449, D447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 785 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
14/06/2014
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Allamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D449 D447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allamps Code postal 54112 Identifiant INSEE 54010
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENOD-LES-TOUL (54113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05401014T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Prairie, Allamps (54112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05401014T0003, instruit par la commune de Allamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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