Permis de construire n° 05400720T0001 à Aingeray pour 50 m² de locaux, Fond Des Noyers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2020
Dossier PC n° 05400720T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05400720T0001 a été délivré le 28 novembre 2020 à Aingeray (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Fond Des Noyers.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC367. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aingeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aingeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aingeray Code postal 54460 Identifiant INSEE 54007
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 225 m² |
| Total | 175 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 225 m² |
| Total locaux | 175 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AINGERAY (54460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05400720T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |