Permis de construire n° 05400522T0003 à Affracourt pour 27 m² de locaux, 8 Gr Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 05400522T0003
Demandeur
COMMUNE D AFFRACOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Affracourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05400522T0003 porte sur un projet situé 8 Gr Grande Rue. COMMUNE D AFFRACOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C268, C270, C35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Affracourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Affracourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Affracourt Code postal 54740 Identifiant INSEE 54005
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 68 m² |
| Total | 41 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 68 m² |
| Total locaux | 41 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AFFRACOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400052
- SIRET
- 21540005200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AFFRACOURT (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05400522T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |