Permis de construire Locaux N° 05400322T0001

Permis de construire à Aboncourt pour 1 834 m² de locaux - 2 Rue Haute

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 05400322T0001

Demandeur

CHATEAU-FERME D'ABONCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 05400322T0001, délivré le 5 octobre 2022 à Aboncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Haute, Aboncourt (54115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU-FERME D'ABONCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en hébergement hôtelier, 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D197, D198, D199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aboncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D197 D198 D199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aboncourt Code postal 54115 Identifiant INSEE 54003
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m²
Locaux 505 m² 182 m² 1 652 m² 31 m² 473 m² 1 330 m² 1 835 m²
Total 858 m² 182 m² 1 652 m² 31 m² 826 m² 977 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 91 m² 826 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Commerce et services 315 m² 91 m² 826 m² 31 m² 283 m² 603 m² 918 m²
Agricole et forestier 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 505 m² 182 m² 1 652 m² 31 m² 473 m² 1 330 m² 1 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU-FERME D'ABONCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908463359
SIRET
90846335900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ABONCOURT (54115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400322T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Haute, Aboncourt (54115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU-FERME D'ABONCOURT et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400322T0001, instruit par la commune de Aboncourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aboncourt