Permis de construire Locaux N° 05400322T0001

Permis de construire n° 05400322T0001 à Aboncourt pour 917 m² de locaux, 2 Rue Haute

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 05400322T0001

Demandeur

CHATEAU-FERME D'ABONCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05400322T0001, délivré le 5 octobre 2022 à Aboncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Haute. CHATEAU-FERME D'ABONCOURT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D197, D198, D199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aboncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D197 D198 D199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aboncourt Code postal 54115 Identifiant INSEE 54003
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
Locaux 505 m² 91 m² 826 m² 31 m² 473 m² 413 m² 918 m²
Total 858 m² 91 m² 826 m² 31 m² 826 m² 60 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Commerce et services 315 m² 91 m² 826 m² 31 m² 283 m² 603 m² 918 m²
dont Hôtels 0 m² 91 m² 826 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total locaux 505 m² 91 m² 826 m² 31 m² 473 m² 413 m² 918 m²

Ce dossier prévoit 917 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU-FERME D'ABONCOURT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908463359
SIRET
90846335900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ABONCOURT (54115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400322T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Haute, à Aboncourt (54115).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAU-FERME D'ABONCOURT et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05400322T0001, déposé en mairie d'Aboncourt.

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