Permis de construire Logement N° 05400117N0004

Permis de construire n° 05400117N0004 à Abaucourt pour 710 m² de logement, 19 Rue De Nomeny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2018

Dossier PC n° 05400117N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2018 à Abaucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05400117N0004 porte sur un projet situé 19 Rue De Nomeny.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA140, AA248, AA250. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA140 AA248 AA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abaucourt Code postal 54610 Identifiant INSEE 54001
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 141 m² 569 m² 0 m² 569 m² 141 m² 710 m²
Total 569 m² 141 m² 569 m² 0 m² 569 m² 141 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400117N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De Nomeny, à Abaucourt (54610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400117N0004, déposé en mairie d'Abaucourt.

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