Permis de construire Locaux N° 05400113N0003

Permis de construire à Abaucourt pour 805 m² de locaux - Chem Rural Champs Morlot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Champs Morlot, Abaucourt (54610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PRAIRIE et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400113N0003, instruit par la commune de Abaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 05400113N0003

Demandeur

EARL DE LA PRAIRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05400113N0003, délivré le 17 janvier 2014 à Abaucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Champs Morlot, Abaucourt (54610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PRAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 528 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Abaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Abaucourt Code postal 54610 Identifiant INSEE 54001
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²
Total	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PRAIRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 434169058
SIRET: 43416905800014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ABAUCOURT (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05400113N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Champs Morlot, Abaucourt (54610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PRAIRIE et accordé le 17 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400113N0003, instruit par la commune de Abaucourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Abaucourt

DP n°0540012600003 Logement Autorisé

12 Rue De Nomeny

Abaucourt (54610)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 141 m² SDP

PC n°05400123N0003 Locaux Commencé

Chemin Rural Du Haut De La

Abaucourt (54610)

Extension sans transformation

28 août 2023 1 120 m² SDP EARL DU POINT DU JOUR

PC n°05400123N0002 Locaux Autorisé

Chemin Rual Dit De Joncry

Abaucourt (54610)

Nouvelle construction

02 juin 2023 167 m² SDP

PC n°05400122N0001 Locaux Autorisé

Chemin De Joncry

Abaucourt (54610)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 320 m² SDP

PC n°05400121N0002 Logement Commencé

2 Rue Des Jardiins

Abaucourt (54610)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 130 m² SDP

PC n°05400118N0004 Logement Terminé

Impasse Des Champs Bacquet

Abaucourt (54610)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 127 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Abaucourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Abaucourt

Caractéristiques du projet